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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

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Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
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SECTION 10 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
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e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
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g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
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SECTION 15 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

SECTION 16 - INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

SECTION 17 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois applicables.

SECTION 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

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